Maître Emmanuelle Pernet est compétente dans le domaine du Droit Civil, notamment pour les problèmes de voisinage ou de bornage, le droit des contrats, la construction d'un bâtiment, la responsabilité contractuelle, civile et pénale ou encore en cas d'accident ou de procédures d'urgences.
Maître Emmanuelle Pernet, vous défendra devant le tribunal compétent en cas de litige.
Bruits, odeurs, plantations... Vos voisins perturbent votre tranquillité ? Vous pouvez faire appel à une avocate pour saisir la justice.
Zone urbaine ou rurale ? Les problèmes de voisinage existent et perdurent. Seulement, les gênes sont différentes : fumier, coq, chien... pour la campagne ; musique, tondeuse, véhicule... pour la ville.
Quelles démarches faut-il suivre ?
Concernant le bornage : c'est la délimitation d'une parcelle par un géomètre expert ; seul le procès-verbal du géomètre est juridiquement opposable au voisin. Tout autre plan n’a pas de réelle valeur, sinon comme simple présomption.
Elle peut également vous suggérer d’apporter telle ou telle modification avec l'accord de l’autre partie concernée.
Vous disposez déjà d’un contrat établi par votre employeur, une agence immobilière, un partenaire commercial, etc.
Maître Emmanuelle Pernet étudie votre contrat et vous explique ses tenants et aboutissants : ses connaissances vous permettront de connaître les parties du contrat qu’elle estime dangereuses et, à l’opposé, celles qui vous sont profitables.
La construction d'un bâtiment, d'une maison, d'un parc immobilier prend du temps... et parfois même du retard.
Lorsqu'un architecte ne remplit pas correctement sa mission, qu'un chantier est à l'arrêt, il convient dans la plupart des cas de faire appel à un avocat.
En cas de doute, demandez conseil à votre avocate.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile, pénale et contractuelle ?
En matière d'accident de la circulation : que vous soyez auteur ou victime, le cabinet sait chiffrer avec précision et équité les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
Maître Pernet traite tous problèmes engageant la responsabilité de son auteur : qu'il s'agisse de responsabilité civile, de responsabilité médicale ou pénale, que vous soyez auteur ou victime.
Elle est compétente également pour les demandes ou défenses à paiement, recouvrement de créances, les problèmes de cautionnement et de clauses abusives figurant dans les contrats et pouvant engager la responsabilité contractuelle de leur cocontractant.
Le cabinet est implanté dans le centre historique de Besançon, à proximité du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. Il se situe dans un ancien couvent des Carmélites, au rez-de-chaussée dans une deuxième cour intérieure, en passant sous les arcades et l'entrée B.