Maître Emmanuelle Pernet est compétente dans le domaine du Droit de la famille, du divorce et des séparations hors mariage, en particulier pour des procédures à l'amiable ou contentieuses.
Elle vous accompagne pour vous donner des conseils ou vous défendre en matière de résidence ou de garde d'enfants, de prestation compensatoire, de filiation ou d'adoption.
Maître Emmanuelle Pernet peut vous aider à entamer une procédure de médiation pour tenter de vous rapprocher et d'éviter une procédure contentieuse.
Votre avocate vous conseille et vous assiste dans toutes vos procédures liées au divorce et à la séparation.
Le cabinet privilégie la procédure amiable et par consentement mutuel, beaucoup plus rapide et moins onéreuse. Elle vous aide à procéder au partage de vos biens avec le concours du notaire de votre choix. Elle peut également vous en conseiller un si vous le souhaitez.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, Maître Emmanuelle Pernet vous représente devant le Juge aux affaires familiales et la Cour d'Appel.
Elle intervient également dans les dossiers contentieux, procédures pour faute, pour rupture irrémédiable du lien conjugal, contentieux concernant les pensions alimentaires.
Si des points de désaccord subsistent, le cabinet vous assiste afin d'organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt des enfants.
Dans le cadre de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), il est nécessaire d’organiser les modalités relatives aux enfants.
Deux cas de figure sont possibles :
Le cabinet de Maître Emmanuelle Pernet vous conseille et vous assiste dans le calcul de ces prestations, que vous soyez en demande ou en défense.
La pension alimentaire est la modalité d’accomplissement de l’obligation alimentaire qui lie les parents à leurs enfants. Le parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement doit continuer à remplir son obligation alimentaire.
Un des époux peut être amené à verser à son conjoint une pension alimentaire pendant la procédure : c'est le devoir de secours qui doit être versé durant la procédure jusqu'au prononcé du divorce.
La prestation compensatoire intervient au moment du prononcé du divorce et a pour objectif de compenser la baisse de niveau de vie qui peut résulter de la séparation.
Dans le cadre d'une demande d'adoption simple ou plénière, le cabinet vous assiste et vous aide à constituer le dossier qui sera soumis au Tribunal.
On peut différencier les actions judiciaires relatives à la filiation :
Elle vous assiste chez le notaire le cas échéant pour défendre au mieux vos intérêts lors du partage.
Maître Pernet vous permet d’élaborer avec l’aide de professionnels compétents (agents immobiliers, notaires) la liquidation de votre régime matrimonial, c'est-à-dire le partage de vos biens mobiliers et immobiliers, qu’il s’agisse du régime légal (communauté) ou d’une séparation de biens.
Elle maîtrise parfaitement les techniques liquidatives permettant de faire valoir vos droits.
Le cabinet est implanté dans le centre historique de Besançon, à proximité du Palais de Justice et de la Cour d’Appel. Il se situe dans un ancien couvent des Carmélites, au rez-de-chaussée dans une deuxième cour intérieure, en passant sous les arcades et l'entrée B.